MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.agencebarda.fr - Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :

Raison sociale : AGENCE BARDA
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : AGENCE BARDA — LYON
Adresse complète : 36 Rue des chevaucheurs, 69005 Lyon
SIRET : 931 461 792 00018
N° TVA intracommunautaire : FR76931461792
Téléphone : 04 28 29 09 58
Adresse e-mail : contact@agencebarda.fr
Directeur de la publication : Pierre SCHILTZ

2. Hébergeur du site

Le site www.agencebarda.fr est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site www.agencebarda.fr est un site professionnel présentant les services de l'Agence BARDA, cuisiniste professionnel basé à Lyon, spécialisé dans la conception, la fourniture et l'installation de cuisines professionnelles et de bars sur mesure à destination des professionnels de la restauration, des cafés, bars et hôtels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.agencebarda.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Agence BARDA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Agence BARDA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'Agence BARDA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Pierre SCHILTZ
Contact : contact@agencebarda.fr

5.2 Données collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données de navigation (cookies)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Améliorer l'expérience utilisateur du site
- Respecter les obligations légales applicables

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans le respect de la réglementation en vigueur.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Agence BARDA à l'adresse suivante : contact@agencebarda.fr
En cas de réclamation, vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site www.agencebarda.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser la fréquentation du site. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

L'Agence BARDA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.agencebarda.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
L'Agence BARDA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.